Mentions légales

Propriétés

Le site internet www.maison-des-vins.fr est la propriété de Syndicat des Vins Côtes de Provence dont le siège est en France, Maison des Vins RDN7 - 83460 Les Arcs-sur-Argens

Le directeur de la publication du site web est le Président du Syndicat des Vins Côtes de Provence, Monsieur Guy GASPERNI

Le site est hébergé par :

GANDI SAS,
Société par Actions Simplifiée
ayant son siège social au
63-65 boulevard Massena
à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément conçus pour le Syndicat des Vins Côtes de Provence et composant le site sont la propriété exclusive du Syndicat des Vins Côtes de Provence.

Toutes les informations, iconographie, photos, vidéos, affiches, logos des partenaires présents sur le site du Syndicat des Vins Côtes de Provence demeurent leur propriété respective et ne sauraient être utilisés ou reproduits sans leur autorisation préalable.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par le Syndicat des Vins Côtes de Provence et concernant uniquement le Syndicat des Vins Côtes de Provence, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une autorisation préalablement obtenue auprès du Syndicat des Vins Côtes de Provence et à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois pas être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

Le Syndicat des Vins Côtes de Provence se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Le nom du Syndicat des Vins Côtes de Provence et son logo sont la propriété exclusive du Syndicat des Vins Côtes de Provence. Tous les noms et logos des partenaires présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Conception, rédaction, coordination - Création graphique - développement

Conception - Rédaction - Coordination :
MAISON DES VINS 04.94.99.50.20

Création graphique - Exécution :
Nico & Flo PAQUETTE - Agence Les Fées sont Formidables ! - www.lesfeessontformidables.com - Tél. 04 94 17 52 26

Intégration - Développement  :
Olivier PINNA -  Agence Pluri.fr, conception de site internet

Crédits contenus

Crédits photo / graphisme :
Philipe Besacier - François Millo - Nicolas Paquette - François Ollivier - IStock Photo - Fotolia - x

Typographies :

  • ASAP conçu par Omnibus Type
  • Foundation Icon Fonts, licence

Informations nominatives

Le site www.maison-des-vins.fr, tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d'informations un questionnaire, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site.

Dans ce cas, le Syndicat des Vins Côtes de Provence s'engage à ne pas faire usage commercial des données.

Lorsque l’utilisateur est amené à laisser son adresse (e-mail / postale), il est tenu de laisser une adresse exacte et non une adresse de tiers.

Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre du Syndicat des Vins Côtes de Provence et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leurs missions (l'hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Droit d'accès et de rectification

Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent et qu’ils peuvent exercer en s’adressant par courrier à l'adresse suivante :

Syndicat des Vins Côtes de Provence
Maison des Vins
RDN7
83460 Les Arcs-sur-Argens

ou à l'aide du formulaire présent sur la page de contact.

Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Liens hypertextes

Le Syndicat des Vins Côtes de Provence peut autoriser un site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.maison-des-vins.fr après une simple autorisation préalablement obtenue  auprès du Syndicat des Vins Côtes de Provence. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le Syndicat des Vins Côtes de Provence se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Sites liés

Le Syndicat des Vins Côtes de Provence décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.

Le Syndicat des Vins Côtes de Provence décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.maison-des-vins.fr

Informations sur les cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Ce procédé est destiné à permettre au Syndicat des Vins Côtes de Provence de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site www.maison-des-vins.fr afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins.

L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

Interdiction de mirroring

Le site du Syndicat des Vins Côtes de Provence est accessible par son URL maison-des-vins.fr.
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.

Dysfonctionnement et virus

Le Syndicat des Vins Côtes de Provence ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

Droit applicable

Les utilisateurs du site web maison-des-vins.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir accepté les conditions d’utilisation, décrites ci-dessus.

Ces conditions peuvent être amenées à changer à la discrétion du propriétaire, notamment s’il s’avère que l’une ou plusieurs d’entre elles sont invalides ou invalidées par une évolution des lois applicables.

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.